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Sites Web des ordres — Résumé de la vérification

Voici un résumé de la vérification sur l'accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels.

Les résultats globaux de l'analyse des sites Web, ainsi que les constats et commentaires du commissaire découlant de cette analyse sont rendus publics dans le   rapport de vérification particulière (512 Ko), produit en mars 2016.


Contexte

Quelques années après que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) ait vérifié l’information fournie à la clientèle immigrante sur les sites Web des ordres professionnels (2012), le commissaire a trouvé utile de s’enquérir de l’état des lieux. Il a donc enclenché une vérification particulière pour examiner le site Web de chacun des 46 ordres. De plus, puisque deux ordres donnaient peu ou pas d’information directement sur leurs sites, trois sites Web de tierces parties ont aussi été analysés.

Dans le cadre de cet exercice, le regard qui a été posé sur ces sites fut celui d’une personne immigrante qui veut exercer la profession et qui doit donc trouver toute l’information sur la démarche pour obtenir le permis (ou tout autre type d’autorisation d’exercer) de l’ordre. Les critères de la grille d’analyse utilisée dans cette vérification sont basés sur les principes et les bonnes pratiques en matière d’information visant la clientèle immigrante déterminés par le MIDI en 2012, ainsi que sur des normes généralement reconnues dans le domaine de la communication Web.

L’analyse de chacun des sites Web s’est déroulée principalement au printemps 2015. Les résultats de l’analyse de chaque site Web ont été communiqués individuellement à l’ordre concerné au cours de l’année 2015. La compilation et le traitement de l’ensemble des données ainsi recueillies ont été effectués à l’hiver 2016, en vue d’en dresser un bilan.

Enjeu

Pour les personnes se destinant à l’exercice d’une profession, particulièrement celles formées à l’étranger qui envisagent une immigration au Québec, l’information fournie par les ordres professionnels est cruciale. Elle permet normalement de connaître les processus d’admission et de s’y préparer adéquatement.

Dans le cas des personnes formées à l’étranger, cette information peut avoir un impact sur leur décision d’immigrer au Québec et sur leur souhait d’intégrer un nouveau contexte de pratique. Elle devrait également les inciter à entreprendre leurs démarches le plus rapidement possible, à partir du pays d’origine. Le site Web de l’ordre professionnel est certainement une des premières sources d’information crédibles que ces personnes sont appelées à consulter, où qu’elles se trouvent dans le monde.

Par ailleurs, outre le choix et l’application des méthodes en matière de reconnaissance des compétences, l’information disponible sur les normes, les conditions et les processus contribue à rendre un mécanisme de reconnaissance transparent, équitable, objectif et efficace.

Faits saillants de l'analyse

Le rapport de vérification fait état de faiblesses et de manques importants sur les sites Web des ordres professionnels, dans l’information essentielle pour une personne qui doit faire reconnaître ses compétences pour obtenir un permis :

  • La moitié des ordres ne donnent pas une information complète et suffisante sur tous les types de permis et sur les démarches pour les obtenir;
  • Le tiers des ordres doivent améliorer la clarté de l’information fournie, dans son ensemble;
  • Plus du tiers des ordres ne séparent pas clairement l’information en fonction du profil de la candidate ou du candidat (formé au Québec, au Canada, en France ou ailleurs);
  • Les trois quarts des ordres ne donnent pas suffisamment d’information sur leurs délais de réponse et de traitement ou sur la durée du processus et des étapes;
  • Plus du tiers des ordres n’indiquent pas clairement tous les documents à fournir;
  • Plus du quart des ordres ne donnent pas suffisamment d’information sur les frais exigibles pour l’ensemble du processus;
  • Les trois quarts des ordres ne fournissent pas d’information sur les demandes de révision des décisions ou sur le recours au commissaire. 

Constat et suggestions

Le rapport de vérification souligne qu’un nombre important d’ordres professionnels devaient revoir sur leur site Web l’information destinée aux personnes qui doivent faire reconnaître leurs compétences pour obtenir un permis, notamment celles formées à l’étranger. Cette vérification a révélé au commissaire que l’information essentielle pour cette clientèle était insuffisante.

Dans le rapport, le commissaire propose aux ordres de se doter d’une déclaration de service dans laquelle ils formuleraient des engagements, notamment en termes de délais de réponse et de traitement et en termes d’attitude envers les personnes qui déposent une demande (de permis ou autre). Il suggère aux ordres fournir plus d’indications quant aux durées et aux délais généralement observés, entre autres pour que les candidats et candidats aient une idée du moment où leur dossier pourrait être examiné par les instances de l’ordre.

Le rapport se penche aussi sur les cas où les candidates et candidats sont dirigés vers une tierce partie. Le site Web de l’ordre devrait alors préciser le rôle de la tierce partie et donner un aperçu des frais, des délais et de la durée des étapes de la demande de permis qui sont imputables à chacun.

Le rapport mentionne que les candidates et candidats devraient voir les démarches à effectuer pour demander la révision d’une décision de l’ordre au même titre qu’elles peuvent voir les démarches à effectuer pour demander un permis. Le commissaire estime d’ailleurs que l’information sur ces deux sujets devrait idéalement se trouver sur la même page ou dans la même section.

Le rapport a aussi rappelé aux ordres l’utilité et l’importance d’informer d’emblée les candidates et candidats sur le recours au commissaire en cas d’insatisfaction à l’égard du traitement de leur demande de permis. Puisque des insatisfactions peuvent surgir en cours de traitement du dossier, voire dès le dépôt de la demande d’admission, les ordres devraient fournir l’information sur ce recours sur leur site Web (et non seulement dans la communication d’une décision sur la reconnaissance des compétences).

Dans le rapport, le commissaire a invité les ordres professionnels (et leurs tierces parties, s’il y a lieu) à désormais se référer aux critères de sa grille d’analyse des sites Web pour la mise à jour ou la révision de leur site.

Réponses des ordres

Les ordres professionnels ont bien accueilli les observations, commentaires et suggestions que le commissaire leur a formulés. Le commissaire a obtenu des engagements de plusieurs ordres à corriger ou à améliorer leur site à la lumière de notre analyse à la première occasion, pour plusieurs dans un avenir rapproché. Certains ont annoncé au commissaire qu’ils avaient amorcé la révision ou la refonte de leur site et qu’ils l’informeraient lorsque les corrections ou les améliorations seraient apportées. Certains ordres ont aussi informé le commissaire qu’ils avaient révisé et modifié leur site en tenant compte de ses suggestions.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (512 Ko) sur l'accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels, mars 2016.

  Résumé de la vérification particulière (160 Ko), information en date d'avril 2016.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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Courrier
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500, boulevard René-Lévesque Ouest
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