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Accès à l'information sur les sites Web des ordres

Une vérification particulière sur l'accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels a été menée auprès de tous les ordres en 2015-2016.

Cette vérification a pris la forme d'une analyse des sites Web avec une grille de critères. Chaque ordre a obtenu les résultats de l'analyse de son site, avec des suggestions du commissaire.

L’analyse de l'ensemble des données a révélé que l’information essentielle aux personnes qui doivent faire reconnaître leurs compétences pour obtenir un permis était alors insuffisante sur un nombre important de sites Web. Le rapport rédigé au terme de l'analyse globale est disponible ci-dessous.

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse des ordres et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (512 Ko) sur l'accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels, mars 2016.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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