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Équivalence des ingénieurs — Résumé de la vérification

Voici un résumé de la vérification auprès de l’Ordre des ingénieurs du Québec sur le mécanisme de reconnaissance d’équivalence appliqué aux détenteurs d’un diplôme en génie hors Canada jugé non équivalent ou d’un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées.

Les conclusions et les recommandations du commissaire sont formulées dans le   Rapport de vérification particulière (578 Ko), produit en octobre 2015.


Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (578 Ko) sur le mécanisme de reconnaissance d’équivalence appliqué aux détenteurs d’un diplôme en génie hors Canada jugé non équivalent ou d’un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées, octobre 2015.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (614 Ko)]

  Résumé et suites de la vérification particulière (279 Ko), information en date d'avril 2016.

Contexte

Depuis 2013, le bureau du commissaire a reçu des plaintes de la part de personnes voulant obtenir une reconnaissance d’équivalence de diplôme et de formation en vue de la délivrance d’un permis de l’Ordre. Ces plaintes portaient sur le traitement des demandes de permis et la prescription de 11 examens d’admission pour compléter leur formation initiale en vue d’obtenir la reconnaissance d’équivalence. Il s’agit d’une prescription systématique pour une certaine catégorie de candidatures en vertu de la nouvelle politique d'évaluation de l’Ordre adoptée en octobre 2012 et mise en œuvre au début de l’année 2013.

L’analyse des plaintes avait révélé des enjeux dans l’approche d’évaluation. Par la vérification particulière, le commissaire a voulu cerner les problèmes engendrés par cette nouvelle politique de l’Ordre, sur le plan des principes comme celui des impacts sur les candidates et candidats.

Aperçu de la problématique et des conclusions

Le rapport de la vérification particulière conclut que la nouvelle politique de l’Ordre est susceptible, pour plusieurs candidates et candidats, d’ajouter des examens non justifiés et de générer une iniquité. Par ailleurs, la nouvelle politique de l’Ordre entraine des coûts plus élevés et des délais plus grands pour ces personnes.

Le rapport souligne le risque appréhendé d’une hausse du taux de décrochage des candidates et candidats dans l’approche de l’Ordre d’imposer de multiples examens comme unique moyen pour reconnaître une équivalence. Ces examens, par leur nombre et le temps requis pour s’y soumettre, pourraient avoir un effet systémique d’exclusion, en réduisant sérieusement la faisabilité de l’obtention d’une reconnaissance d’équivalence et de l’obtention du permis.

Plus généralement, l’approche de l’Ordre soulève des questions quant à la conformité aux concepts, principes et obligations de la reconnaissance des compétences au sein du système professionnel québécois et au regard des conventions internationales dont le Canada est signataire.

En cours d’enquête, l’Ordre a informé le commissaire qu’il envisageait de réviser sa politique. 

Aperçu des recommandations

Le commissaire recommande que l’Ordre mène à terme, dans les meilleurs délais, la révision de sa politique d’évaluation des candidates et candidats au permis d’ingénieur, particulièrement la prescription systématique de 11 examens aux personnes classées dans la catégorie 4 de cette politique. Cette révision devrait rendre la politique et les pratiques de l’Ordre conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux concepts et aux principes de la reconnaissance des compétences au sein du système professionnel québécois.

Le commissaire recommande également que l’Ordre et l’Office des professions du Québec entament les démarches pour modifier le règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation de l’Ordre des ingénieurs afin d’y incorporer des normes d’équivalence clairement définies ou, comme le permet le Code des professions, que le règlement renvoie à des normes élaborées par un organisme externe.

Réponse de l'Ordre

Dans sa réponse de décembre 2015 aux recommandations du commissaire, l’Ordre a indiqué avoir entamé la révision de son règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation ainsi que la révision de sa politique d’évaluation des candidats au permis d’ingénieur. L’Ordre a précisé qu’il entend tenir compte des recommandations du commissaire dans ces travaux.

Dans l’attente de l’aboutissement de ce processus, qui pourra s’étendre sur plusieurs mois, l’Ordre prend des mesures pour s’assurer de la conformité de ses pratiques d’admission à la réglementation en vigueur et pour atténuer l’effet d’exclusion pouvant résulter de celles-ci. Les mesures sont formulées par l’Ordre de la manière suivante :

« Dans le cas des candidats non diplômés en génie, présentant un profil pour lequel une prescription de formation serait adéquate afin d’obtenir l’équivalence de formation, le Comité des examinateurs pourra procéder à cette recommandation au Comité exécutif en accord avec le Règlement sur les équivalences de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec;

« Les candidats non diplômés en génie ayant complétés trois examens techniques du groupe A de leur prescription initiale et ayant obtenu de bons résultats à ces derniers, démontrant une maîtrise suffisante des connaissances requises en vue de l’obtention de l’équivalence de formation, pourront voir leur prescription d’examens réduite à la suite d’une recommandation formulée par le Comité des examinateurs. »

Suites au dossier

Le rapport a révélé des enjeux qui dépassent le contexte de la réglementation québécoise. Il contient entre autres une analyse des pratiques des organismes de réglementation de la profession d’ingénieur dans les provinces et territoires au Canada. Ce dossier interpelle également les homologues du commissaire dans les provinces canadiennes. Étant donné la collaboration établie entre ces derniers, une   traduction administrative en anglais (614 Ko) a été produite.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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