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Reconnaissance d'équivalence par l'Ordre des ingénieurs du Québec

Une vérification particulière concernant le mécanisme de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation a été menée auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec en 2014-2015.

Le commissaire voulait cerner les problèmes engendrés par la politique d'évaluation des candidats au permis adoptée en octobre 2012 et mise en œuvre au début de l’année 2013. Cette politique a eu pour effet d’imposer systématiquement 11 examens aux candidats et candidates qui ont un diplôme en génie que l’Ordre juge non équivalent à un baccalauréat québécois ou un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées.

La vérification a démontré que l’Ordre a cessé de prendre en compte les acquis et les compétences de cette catégorie de candidats, en imposant à ces personnes de multiples examens comme seul moyen de reconnaître une équivalence. Le commissaire a conclu à un effet d’exclusion découlant de la politique et a recommandé à l’Ordre de la revoir.

Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous.

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse de l'Ordre et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification publié en ligne.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (578 Ko) sur le mécanisme de reconnaissance d’équivalence appliqué aux détenteurs d’un diplôme en génie hors Canada jugé non équivalent ou d’un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées, octobre 2015.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (614 Ko)]

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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500, boulevard René-Lévesque Ouest
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