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Reconnaissance d'équivalence par l'Ordre des ingénieurs du Québec

Une vérification particulière concernant le mécanisme de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation a été menée auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec en 2014-2015.

Le commissaire voulait cerner les problèmes engendrés par la politique d'évaluation des candidats au permis adoptée en octobre 2012 et mise en œuvre au début de l’année 2013. Cette politique a eu pour effet d’imposer systématiquement 11 examens aux candidats et candidates qui ont un diplôme en génie que l’Ordre juge non équivalent à un baccalauréat québécois ou un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées.

La vérification a démontré que l’Ordre a cessé de prendre en compte les acquis et les compétences de cette catégorie de candidats, en imposant à ces personnes de multiples examens comme seul moyen de reconnaître une équivalence. Le commissaire a conclu à un effet d’exclusion découlant de la politique et a recommandé à l’Ordre de la revoir. Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous.

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse de l'Ordre et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification publié en ligne.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (495 Ko) sur le mécanisme de reconnaissance d’équivalence appliqué aux détenteurs d’un diplôme en génie hors Canada jugé non équivalent ou d’un diplôme en technologie ou en sciences pures ou appliquées, octobre 2015.
 Traduction anglaise non officielle/Administrative translation of the original French version (614 Ko)]

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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