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Arrangement de reconnaissance mutuelle Québec-France pour les médecins

Une vérification particulière sur le mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été menée auprès du Collège des médecins du Québec en 2014-2015.

Cette vérification voulait répondre aux préoccupations des autorités françaises concernant notamment le stage d’adaptation prévu dans l'ARM pour les médecins français voulant exercer au Québec.

Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse de l'Ordre et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (606 Ko) sur le mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France pour la profession de médecin, mars 2015.

  Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des médecins (0,94 Mo) entre le Collège des médecins du Québec et la Ministre de la Santé et des Sports et le Conseil national de l'ordre des médecins de France, novembre 2009 (entré en vigueur le 25 novembre 2010).

  Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (7,54 Mo), octobre 2008.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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