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Arrangement de reconnaissance mutuelle Québec-France pour les médecins

Une vérification particulière sur le mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été menée auprès du Collège des médecins du Québec en 2014-2015.

Cette vérification voulait répondre aux préoccupations des autorités françaises concernant notamment le stage d’adaptation prévu dans l'ARM pour les médecins français voulant exercer au Québec.

Le rapport rédigé au terme de l'enquête est disponible ci-dessous. 

Pour en savoir plus, notamment sur la réponse de l'Ordre et les suites dans ce dossier, consultez le résumé de la vérification.

Document(s) pertinent(s)

  Rapport de vérification particulière (606 Ko) sur le mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France pour la profession de médecin, mars 2015.

  Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des médecins (0,94 Mo) entre le Collège des médecins du Québec et la Ministre de la Santé et des Sports et le Conseil national de l'ordre des médecins de France, novembre 2009 (entré en vigueur le 25 novembre 2010).

  Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (7,54 Mo), octobre 2008.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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Courrier
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500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
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