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Résumés et rapports de vérification particulière

Pour vérifier le fonctionnement des processus et activités relatifs à l’admission aux professions, le commissaire effectue, entre autres choses, des enquêtes sur des problématiques particulières auprès des ordres ou autres acteurs concernés.

Au terme d’une vérification sous forme d’enquête, selon ses observations et ses constats, le commissaire peut intervenir auprès d’un ordre professionnel ou d’un autre acteur visé, formuler des recommandations à ceux qui sont concernés ou sensibiliser toute autre partie prenante au fonctionnement des processus visés.

Pour chacune de ces vérifications, un rapport et son résumé seront produits puis publiés sur le présent site Web. Les vérifications sont également résumées dans les rapports annuels d'activités du commissaire.

Documentation pertinente

Pour en savoir plus sur la vérification particulière, consultez le document suivant :  Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière, version de novembre 2018.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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