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Résumés et rapports de vérification particulière

Pour vérifier le fonctionnement des processus et activités relatifs à l’admission aux professions, le commissaire effectue, entre autres choses, des enquêtes sur des problématiques particulières auprès des ordres ou autres acteurs concernés.

Au terme d’une vérification sous forme d’enquête, selon ses observations et ses constats, le commissaire peut intervenir auprès d’un ordre professionnel ou d’un autre acteur visé, formuler des recommandations à ceux qui sont concernés ou sensibiliser toute autre partie prenante au fonctionnement des processus visés.

Pour chacune de ces vérifications, un rapport et son résumé seront produits puis publiés sur le présent site Web. Les vérifications sont également résumées dans les rapports annuels d'activités du commissaire.

Documentation pertinente

Pour en savoir plus sur la vérification particulière, consultez le document suivant :  Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière, version de novembre 2018.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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Télécopieur
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