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Rapports et portraits

Les divers rapports, portraits ou analyses produits par le bureau du commissaire dans le cadre de son mandat sont regroupés sur la présente page et classés par sujet :

Délivrance de permis

Utilisation et modalités de délivrance des permis temporaires, restrictifs, restrictifs temporaires et des autorisations spéciales :   Portrait de l’admission aux professions (588 Ko), novembre 2017.

Équivalence de diplôme ou de formation

  Portrait de l’admission aux professions (1,03 Mo) : processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence, octobre 2019.

Instances et membres du personnel des ordres qui agissent dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence :   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (726 Ko), janvier 2017.

Mécanisme et politique de reconnaissance d’équivalence de l'Ordre des ingénieurs du Québec :  

 

Expérience professionnelle

Normes et modalités de délivrance de permis sous la forme d’activités professionnelles qualifiantes (expérience de travail et stages) :   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,05 Mo) (document complet) et   Faits saillants (188 Ko), mars 2016.

Formation d'appoint

Mission d'information sur les modalités d’organisation et de financement de la formation d’appoint aux niveaux de l’enseignement collégial et de l’enseignement universitaire :

  •   Rapport (578 Ko) pour le niveau collégial, novembre 2015;
  •   Rapport (435 Ko) pour le niveau universitaire, juillet 2016.

Information et communication

Accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels :

Instruments et accords internationaux

Mobilité professionnelle et reconnaissance des qualifications :   Accords de commerce et reconnaissance mutuelle – Recension et analyse (602 Ko), décembre 2017. Ce document est une contribution aux travaux du Partenariat d’analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA).

Mobilité professionnelle et reconnaissance des qualifications :   Instruments et documents internationaux pertinents – Recension et analyse (1,01 Mo), janvier 2019 (mise à jour du document de novembre 2017). Ce document est une contribution aux travaux du Partenariat d’analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA).   Traduction anglaise/English translation from the original text (864 Ko). 

Reconnaissance mutuelle

Canada-Europe

Architectes – Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) Canada-Europe :

Québec-France

Formation et pratique professionnelles en France :   Note d’information : France – inscription des formations paramédicales dans le schéma licence/master/doctorat (LMD) et coopération entre les professionnels de santé (302 Ko), mars 2018.

Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France pour les médecins :

Tierces parties

Encadrement des tierces parties dans les processus d’admission aux ordres professionnels :

Tierces parties dans les processus d’équivalence des ordres professionnels :  Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,58 Mo) (document complet) et   Faits saillants (189 Ko), novembre 2013.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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