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Rapports et portraits

Les divers rapports, portraits ou analyses produits par le bureau du commissaire dans le cadre de son mandat sont regroupés sur la présente page et classés par sujet :

Délivrance de permis

Utilisation et modalités de délivrance des permis temporaires, restrictifs, restrictifs temporaires et des autorisations spéciales :   Portrait de l’admission aux professions (588 Ko), novembre 2017.

Équivalence de diplôme ou de formation

Processus d’équivalence et accès à la formation d’appoint pour la profession d’optométriste :

Processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence :
  Portrait de l’admission aux professions (1,03 Mo), octobre 2019.

Instances et membres du personnel des ordres qui agissent dans le traitement des demandes de reconnaissance d’une équivalence :   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (726 Ko), janvier 2017.

Mécanisme et politique de reconnaissance d’équivalence de l'Ordre des ingénieurs du Québec :

Stages et expérience professionnelle

Stages exigés dans le cadre de l’admission aux professions (condition supplémentaire, équivalence et arrangement de reconnaissance mutuelle entre le Québec et la France) :  Portrait de l’admission aux professions (753 Ko) et   Questionnaire (annexe au portrait) (553 Ko), mars 2020.

Normes et modalités de délivrance de permis sous la forme d’activités professionnelles qualifiantes (expérience de travail et stages) :   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,05 Mo) (document complet) et   Faits saillants (188 Ko), mars 2016.

Formation d'appoint

Processus d’équivalence et accès à la formation d’appoint pour la profession d’optométriste :

Mission d'information sur les modalités d’organisation et de financement de la formation d’appoint aux niveaux de l’enseignement collégial et de l’enseignement universitaire :

  •   Rapport (578 Ko) pour le niveau collégial, novembre 2015;
  •   Rapport (435 Ko) pour le niveau universitaire, juillet 2016.

Information et communication

Accès à l'information pour les candidates et candidats formés à l'étranger sur les sites Web des ordres professionnels :

Instruments et accords internationaux

Mobilité professionnelle et reconnaissance des qualifications :   Accords de commerce et reconnaissance mutuelle – Recension et analyse (602 Ko), décembre 2017. Ce document est une contribution aux travaux du Partenariat d’analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA).

Mobilité professionnelle et reconnaissance des qualifications :   Instruments et documents internationaux pertinents – Recension et analyse (1,01 Mo), janvier 2019 (mise à jour du document de novembre 2017). Ce document est une contribution aux travaux du Partenariat d’analyse sur les professions réglementées : inclusion, citoyenneté, accès (PAPRICA).
 Traduction anglaise/English translation from the original text (864 Ko).]

Reconnaissance mutuelle

Canada-Europe

Architectes – Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) Canada-Europe :

Québec-France

Formation et pratique professionnelles en France :   Note d’information : France – inscription des formations paramédicales dans le schéma licence/master/doctorat (LMD) et coopération entre les professionnels de santé (302 Ko), mars 2018.

Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France pour les médecins :

Tierces parties

Encadrement des tierces parties dans les processus d’admission aux ordres professionnels :

Tierces parties dans les processus d’équivalence des ordres professionnels :   Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (1,58 Mo) (document complet) et   Faits saillants (189 Ko), novembre 2013.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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