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Recommandations et pistes d'amélioration

En 2017, le commissaire a synthétisé ses recommandations et pistes d’amélioration formulées au fil des années, en précisant les objectifs et les acteurs visés. Il les a regroupées par secteur d’activités :

  • Immigration,
  • Système professionnel,
  • Éducation,
  • Santé,
  • Emploi.

Le commissaire a diffusé le tableau synthèse ci-dessous à diverses autorités : elles peuvent y trouver des éléments pour mettre leur organisation en action.

Document pertinent

Rapports et travaux du commissaire sur la reconnaissance des compétences 2010-2017 :   Tableau des recommandations et des pistes d'amélioration par secteur (555 Ko), version de aout 2019.

Note

Le commissaire a produit un   tableau semblable (201 Ko) à partir du   rapport de juin 2017 du Comité interministériel (2,28 Mo) sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes (CIM-RCPI) et du plan d'action afférent.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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Télécopieur
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