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Enjeux et problèmes

En 2017, le commissaire a rassemblé en un document les enjeux et les problèmes qu’il a constatés au fil des années. Cet exercice découlait de son travail pour documenter et comprendre le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences au sein de tous les ordres – l’objet de son mandat à l’époque.

La commissaire a joint ce document au dossier qu’il a soumis à la commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi n° 98 concernant l’admission aux professions. Il montrait ainsi que certains enjeux et problèmes échappaient à sa compétence. Depuis, le mandat du commissaire a été élargi à l’ensemble de l’admission (tous les processus, étapes et acteurs).

Document pertinent

  Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance des compétences dans le cadre de l’admission aux professions (0,98 Mo), février 2017.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

Joindre le commissaire

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C.P. 40
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