Aller au menu principal

Enjeux et problèmes

En 2017, le commissaire a rassemblé en un document les enjeux et les problèmes qu’il a constatés au fil des années. Cet exercice découlait de son travail pour documenter et comprendre le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance des compétences au sein de tous les ordres – l’objet de son mandat à l’époque.

La commissaire a joint ce document au dossier qu’il a soumis à la commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi n° 98 concernant l’admission aux professions. Il montrait ainsi que certains enjeux et problèmes échappaient à sa compétence. Depuis, le mandat du commissaire a été élargi à l’ensemble de l’admission (tous les processus, étapes et acteurs).

Document pertinent

  Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance des compétences dans le cadre de l’admission aux professions (0,98 Mo), février 2017.

Publier sur twitterAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Gouvernement du Québec, 2020
© Gouvernement du Québec, 2020