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Présentations et allocutions faites en 2012

  Présentation (648 Ko) sur la surveillance de la reconnaissance des compétences et   présentation (212 Ko) sur les accords de reconnaissance mutuelle, par Me André Gariépy, commissaire, au   Congrès de réglementation du Canada 2012 (101 Ko), organisé par le Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation (RCANOR)Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, à Ottawa (Ontario), le 9 novembre 2012.

  Présentation (149 Ko) sur la surveillance de la réglementation et de l’admission aux professions réglementées et son impact sur les professionnelles et professionnels formés à l’étranger, par Me André Gariépy, commissaire, au   14e Congrès national (3,60 Mo) de MetropolisCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, à Toronto (Ontario), le 2 mars 2012.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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Télécopieur
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