Principes et bonnes pratiques guidant l’analyse critique faite par le bureau du commissaire (293 Ko), version de novembre 2018.
1er volet du mandat du commissaire
Procédure d'examen des plaintes (353 Ko), version de février 2018.
2e volet du mandat du commissaire
Procédures de vérification – 1re partie : la vérification systématique (457 Ko), version de janvier 2019.
Procédures de vérification – 2e partie : la vérification particulière (625 Ko), version de janvier 2019.
3e volet du mandat du commissaire
Suivi des activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation (formation d’appoint et stages) (353 Ko), version de janvier 2019.