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Interventions diverses

Des interventions du commissaire auprès d'acteurs du système professionnel ou d'autres parties prenantes à l’admission aux professions sont disponibles sur la présente page, classées par sujet :

Cadre pancanadien

Juin 2015 — Interventions du gouvernement fédéral 2005-2014 :   rapport d'analyse (504 Ko) [  Version anglaise (432 Ko)] du Forum de surveillance de l'admission (regroupant les commissaires de trois provinces canadiennes et celui du Québec) et   tableau (422 Ko) [bilingue].

Novembre 2014 — Plan d'action découlant du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger :   lettre aux coprésidents du Forum des ministres du marché du travail (FMMT) (672 Ko) [en anglais seulement] cosignée par le commissaire et ses homologues des provinces canadiennes.

Formation d'appoint

Avril 2011 — Admission au programme de formation d’appoint de l’Ordre des pharmaciens du Québec, dispensé par l’Université de Montréal :   lettre à la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal (210 Ko).

Immigration

Juin 2016 — Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et admission aux professions réglementées :   lettre au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (204 Ko) et   document sur la problématique et les pistes de solution (219 Ko), de mai 2016.

Reconnaissance d'équivalence

Mars 2013 — Règlementation, méthodologie et procédure en matière de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation :   lettre au président de l’Office des professions du Québec (91 Ko) et   lettre au président du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) (91 Ko).

Réforme du Code des professions

Septembre 2016 —   Mémoire (698 Ko) du commissaire présenté à la commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 98 — Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, et son   Complément (755 Ko). Captation vidéo de l’audition du commissaire par la commission, le 21 septembre 2016.

Février 2017 —   Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des mécanismes de reconnaissance des compétences dans le cadre de l’admission aux professions (0,98 Mo), qui complète le dossier soumis par le commissaire à la commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi n° 98.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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Télécopieur
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