Aller au menu principal

Cadre juridique

  Schéma des principaux parcours d’admission et mécanismes de reconnaissance (137 Ko) : fiche illustrant les parcours menant à l’obtention d’un permis et à l’admission à un ordre, dont ceux comportant un des principaux mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, version de novembre 2018.

  Loi (71 Ko) instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (L.Q. 2009, c. 50).

  Loi (380 Ko) modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (L.Q. 2017, c. 11).

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019