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Résultats de l’examen d’une plainte

En examinant la plainte, le commissaire peut constater des problèmes, ou des difficultés, ou des incompréhensions, ou des manques, etc. Selon le cas, il propose des solutions aux problèmes rencontrés : par exemple, des actions pour corriger ou améliorer la situation que vous avez vécue, ou des mesures pour éviter que ce genre de situation se reproduise. Au besoin, le commissaire peut agir comme « facilitateur » entre l’individu qui porte plainte et l’organisation ou la personne visée par celle-ci.

Dans la plupart des cas, le commissaire fait des recommandations ou des observations à l’ordre ou à la tierce partie dans un rapport écrit. Elles concernent normalement la façon dont l’ordre ou la tierce partie a traité votre demande et, plus largement, le fonctionnement des processus d’admission qui font l’objet de votre plainte. Le commissaire pourrait entre autres recommander des modifications aux règles et aux exigences reliées au traitement des demandes d’admission par cet ordre ou cet acteur.

Il est bien important de comprendre qu'une plainte déposée auprès du commissaire contre un ordre ou un autre acteur de l’admission n'est pas un appel ni une révision de la décision prise par cet ordre ou acteur. Le commissaire pourrait toutefois recommander à celui-ci de regarder à nouveau votre cas.

Le commissaire peut rejeter ou cesser d’examiner une plainte s’il la juge frivole ou mal fondée, s’il juge que son intervention n’est pas utile, ou s’il juge qu’étant donné la nature de la plainte, vous pourriez être dirigé à une autre entité. Par ailleurs, le commissaire refuse d’examiner votre plainte ou cesse de l’examiner si vous vous engagez dans une procédure de prévention et de règlements des différends ou lorsque vous en saisissez un tribunal au Québec.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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