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Résultats de l’examen d’une plainte

En examinant la plainte, le commissaire peut constater des problèmes, ou des difficultés, ou des incompréhensions, ou des manques, etc. Selon le cas, il propose des solutions aux problèmes rencontrés : par exemple, des actions pour corriger ou améliorer la situation que vous avez vécue, ou des mesures pour éviter que ce genre de situation se reproduise. Au besoin, le commissaire peut agir comme « facilitateur » entre l’individu qui porte plainte et l’organisation ou la personne visée par celle-ci.

Dans la plupart des cas, le commissaire fait des recommandations ou des observations à l’ordre ou à la tierce partie dans un rapport écrit. Elles concernent normalement la façon dont l’ordre ou la tierce partie a traité votre demande et, plus largement, le fonctionnement des processus d’admission qui font l’objet de votre plainte. Le commissaire pourrait entre autres recommander des modifications aux règles et aux exigences reliées au traitement des demandes d’admission par cet ordre ou cet acteur.

Il est bien important de comprendre qu'une plainte déposée auprès du commissaire contre un ordre ou un autre acteur de l’admission n'est pas un appel ni une révision de la décision prise par cet ordre ou acteur. Le commissaire pourrait toutefois recommander à celui-ci de regarder à nouveau votre cas.

Le commissaire peut rejeter ou cesser d’examiner une plainte s’il la juge frivole ou mal fondée, s’il juge que son intervention n’est pas utile, ou s’il juge qu’étant donné la nature de la plainte, vous pourriez être dirigé à une autre entité. Par ailleurs, le commissaire refuse d’examiner votre plainte ou cesse de l’examiner si vous vous engagez dans une procédure de prévention et de règlements des différends ou lorsque vous en saisissez un tribunal au Québec.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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