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Office des professions du Québec

Résultats de l’examen de votre plainte

Le résultat vous est communiqué par écrit, soit par lettre ou via un rapport. Les parties visées par la plainte (l'ordre ou autre) reçoivent aussi une lettre ou le même rapport.

Au besoin, le commissaire y inclut des recommandations :

  • En cas de pratiques non conformes, le commissaire rappelle à l'organisation visée par votre plainte (l'ordre ou la tierce partie) les obligations à respecter.
  • En général, le commissaire propose des pistes de solutions aux problèmes que vous avez rencontrés. Le but est d'éviter que ce genre de situation se reproduise.
  • Dans certains cas, le commissaire pourrait recommander à l'organisation de regarder ou de traiter à nouveau votre dossier. Attention : ce n'est pas un appel ni une révision de la décision.
  • Si le commissaire a découvert d'autres problèmes (que ceux que vous avez) dans le processus, il peut aussi recommander à l'organisation en question de les corriger.

Réponse aux recommandations

L'organisation visée par une recommandation du commissaire doit répondre à celui-ci par écrit dans les 60 jours. Sa réponse doit indiquer si l'organisation donnera suite ou non à chacune des recommandations.

Selon la loi, tout refus de donner suite doit être justifié, et la réponse doit inclure les motifs. Le commissaire peut relancer l'organisation en cas de réponse imprécise ou incomplète.

Publication du résumé (et du rapport)

Le commissaire rend publics les résumés des plaintes qu’il a examinées et, le cas échéant, le rapport qui en découle — sans identifier les personnes qui ont porté plainte. Le résumé dresse la liste des sujets sur lesquels nous avons enquêté, les conclusions et les recommandations du commissaire, ainsi qu'un aperçu de la réponse des parties visées par chacune des recommandations.

L’admission aux professions, particulièrement l’accès des personnes immigrantes aux professions réglementées, est une question d’intérêt public. En plus de servir l’information du public, ces résumés et rapports profitent à l’ensemble des ordres professionnels et des autres acteurs de l’admission aux professions, pour améliorer leurs façons de faire.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

Joindre le commissaire

Courriel 
 commissaire@opq.gouv.qc.ca

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boul. René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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L'ensemble de notre équipe travaille à distance jusqu'à nouvel ordre. Merci de prioriser le courriel.

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