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Que faire avant de porter plainte

Communiquer avec l’ordre ou la tierce partie concernée

Si vous êtes insatisfait ou insatisfaite de la façon dont l’ordre ou une tierce partie au processus d'admission traite votre demande, ou si votre insatisfaction concerne la décision de l’ordre ou de la tierce partie, communiquez d’abord avec eux pour lui en faire part et pour obtenir des explications. Selon la loi, vous pouvez demander la révision d’une décision de l’ordre concernant une demande de reconnaissance. La tierce partie peut également avoir mis en place un recours.

Préparer votre plainte

Rassemblez toutes les communications écrites (lettres et courriels) que vous avez eues avec l’ordre ou la tierce partie au processus d'admission, ainsi que toute la documentation que vous lui avez fournie. Préparez-vous à expliquer à quelqu’un de notre équipe :

  1. vos objectifs concernant votre démarche auprès de l’ordre (dites-nous ce que vous souhaitez et pensez obtenir);
  2. l’état de la situation (dites-nous ce qui a été fait et à quelle étape est rendu le traitement de votre demande auprès de l’ordre);
  3. les raisons de votre insatisfaction (expliquez-nous ce qui ne fonctionne pas selon vous);
  4. vos attentes concernant le commissaire (dites-nous ce à quoi vous vous attendez comme intervention de notre part).
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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