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Que faire avant de porter plainte

Communiquer avec l’ordre ou la tierce partie concernée

Si vous êtes insatisfait ou insatisfaite de la façon dont l’ordre ou une tierce partie au processus d'admission traite votre demande, ou si votre insatisfaction concerne la décision de l’ordre ou de la tierce partie, communiquez d’abord avec eux pour lui en faire part et pour obtenir des explications. Selon la loi, vous pouvez demander la révision d’une décision de l’ordre concernant une demande de reconnaissance. La tierce partie peut également avoir mis en place un recours.

Préparer votre plainte

Rassemblez toutes les communications écrites (lettres et courriels) que vous avez eues avec l’ordre ou la tierce partie au processus d'admission, ainsi que toute la documentation que vous lui avez fournie. Préparez-vous à expliquer à quelqu’un de notre équipe :

  1. vos objectifs concernant votre démarche auprès de l’ordre (dites-nous ce que vous souhaitez et pensez obtenir);
  2. l’état de la situation (dites-nous ce qui a été fait et à quelle étape est rendu le traitement de votre demande auprès de l’ordre);
  3. les raisons de votre insatisfaction (expliquez-nous ce qui ne fonctionne pas selon vous);
  4. vos attentes concernant le commissaire (dites-nous ce à quoi vous vous attendez comme intervention de notre part).
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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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