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Office des professions du Québec

Que faire avant de porter plainte

Avis à la clientèle et aux partenaires

Mesures en contexte de pandémie de COVID-19

  • Nos bureaux sont fermés au public.
  • Nos services sont offerts par  courriel, par téléphone ou
    par vidéoconférence
    .
  • Heures de services : lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

SVP privilégiez l'envoi de documents par courriel. Si vous devez le faire par courrier postal ou par télécopieur, merci de nous en aviser par courriel ou par téléphone.


 

Vous n’avez pas à attendre la décision de l’ordre ou de la tierce partie pour porter plainte. Voici quoi faire avant de communiquez avec nous.

Communiquer avec l’ordre ou la tierce partie concernée

Quelle que soit votre insatisfaction, communiquez avec l'organisation pour leur en faire part et pour obtenir des explications. Si votre insatisfaction persiste, portez plainte au commissaire.

Dans le cas d'une demande d'équivalence, sachez aussi que vous pouvez demander la révision de la décision de l’ordre : consultez le règlement applicable pour connaître vos droits et demandez à l'ordre la marche à suivre.

Dans le cas d'une tierce partie, elle peut avoir mis en place un recours : informez-vous auprès de cette organisation.

Préparer votre plainte

Préparez-vous à expliquer à quelqu’un de notre équipe :

  1. vos objectifs concernant votre démarche auprès de l’ordre (dites-nous ce que vous souhaitez et pensez obtenir);
  2. l’état de la situation (dites-nous ce qui a été fait et à quelle étape est rendu le traitement de votre demande auprès de l’ordre);
  3. les raisons de votre insatisfaction (expliquez-nous ce qui ne fonctionne pas selon vous);
  4. vos attentes concernant le commissaire (dites-nous ce à quoi vous vous attendez comme intervention de notre part).

Rassemblez toutes les communications écrites (lettres et courriels) que vous avez eues avec l’ordre ou la tierce partie au processus d'admission, ainsi que tous les documents fournis dans ce dossier. 

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courriel 
 commissaire@opq.gouv.qc.ca

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boul. René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

***COVID-19***
L'ensemble de notre équipe travaille à distance jusqu'à nouvel ordre. Merci de prioriser le courriel.

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