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Nature et portée de l’examen d’une plainte

L’enquête effectuée dans le cadre de l’examen de votre plainte porte principalement sur la façon dont l’ordre ou un autre acteur de l’admission traite (ou a traité) votre dossier, et ce, pour chacun des éléments de votre insatisfaction. En même temps, cette enquête peut soulever des questions sur d’autres éléments dans le fonctionnement des processus d’admission. Ces éléments sont alors examinés et analysés, en plus de ceux que vous soulevez dans votre plainte.

Le commissaire vérifie si l’ordre ou l’autre acteur respecte les lois et les règlements pour tout ce qui touche l’admission aux professions. De plus, le commissaire regarde si les exigences et les pratiques (façons de faire) de l’ordre sont en accord avec les principes et les bonnes pratiques généralement reconnus dans le domaine de l’admission et de la reconnaissance des compétences.

Non seulement le commissaire examine les pratiques de l’ordre et des acteurs, mais aussi, il observe les attitudes ainsi que les comportements des personnes impliquées. Il s’intéresse entre autres choses à la relation client établie avec vous.

La situation que vous vivez pourrait aussi être vécue par d’autres personnes qui ont entrepris (ou qui le feront, dans le futur) une démarche pour exercer une profession régie par le Code des professions. Le commissaire doit donc chercher la source des différents problèmes qui pourraient être découverts durant l’examen de votre plainte, afin que son action soit utile à tous et à toutes. C’est pourquoi le commissaire considère aussi la globalité des processus d’admission.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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Télécopieur
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