Étapes de l’examen de votre plainte

Vous pouvez formuler une plainte par écrit, par téléphone ou en personne. Elle est examinée par l’équipe du commissaire à Montréal. La première personne en communication avec vous est normalement l'agent ou agente de secrétariat. Elle vous explique le rôle du commissaire et le processus d’examen d'une plainte. Elle transmet ensuite votre plainte à l’analyste qui se charge de l’examiner.

Nous examinons rapidement votre plainte afin de déterminer si elle relève de la compétence du commissaire. Pour cela, nous vérifions si le sujet ou l'objet de votre plainte correspond à l’une des situations où le commissaire peut intervenir, selon la loi. Si ce n’est pas le cas, nous vous expliquons pourquoi dans un délai maximal de 30 jours. Notez que la loi permet au commissaire de rejeter une plainte qu’il juge abusive, frivole ou manifestement mal fondée.

À titre d’agent du commissaire, un ou une analyste mène l’enquête sur votre plainte. Cette personne communique avec vous et avec l’ordre pour mieux comprendre votre situation, tout particulièrement la façon dont votre demande a été traitée. L’analyste rassemble toute l’information pertinente et toute la documentation utile disponibles. Puis, il ou elle analyse le tout, notamment pour vérifier la présence de difficultés, de problèmes ou de risques de problèmes à venir. Durant l’enquête, l’analyste peut communiquer plusieurs fois avec vous, pour obtenir plus de renseignements ou pour discuter de la situation et de votre insatisfaction. Dans tous les cas, nous vous informons régulièrement du progrès de l’examen de votre plainte. La loi prévoit une première communication écrite dans les 90 jours suivant le dépôt de votre plainte et, par la suite, tous les 30 jours.

L’analyste tire des conclusions de son enquête et les transmet au commissaire. Ils peuvent décider de formuler des recommandations écrites sur votre situation ou d’intervenir auprès de l’ordre ou de l’autre acteur pour aider à régler la mésentente entre lui et vous. Lorsque le commissaire fait des recommandations sur votre situation à l’ordre ou à l’autre acteur, celui-ci doit répondre par écrit au commissaire dans les 60 jours. L’ordre ou l’autre acteur doit informer le commissaire s'il donnera suite ou non aux recommandations et justifier sa position.
 

L’admission aux professions, particulièrement l’accès des personnes immigrantes aux professions réglementées est une question d’intérêt public. C’est pourquoi le Commissaire rend publics les résumés des plaintes qu’il a examinées — sans toutefois identifier les personnes qui ont porté plainte. Ces résumés sont affichés sur le présent site Web, en plus d’être inclus dans le rapport annuel d’activités du Commissaire. En plus de servir l’information du public, ces résumés profitent à l’ensemble des acteurs de la démarche d’admission aux professions, pour améliorer leurs façons de faire.

  Schéma (99 Ko) des étapes de l'examen d'une plainte.