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Office des professions du Québec

Étapes de l’examen de votre plainte

Avis à la clientèle et aux partenaires

Mesures en contexte de pandémie de COVID-19

  • Nos bureaux sont fermés au public.
  • Nos services sont offerts par  courriel, par téléphone ou
    par vidéoconférence
    .
  • Heures de services : lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

SVP privilégiez l'envoi de documents par courriel. Si vous devez le faire par courrier postal ou par télécopieur, merci de nous en aviser par courriel ou par téléphone.


 

Réception de la plainte

Vous pouvez formuler une plainte par courriel, par téléphone ou par courrier

L'agent ou agente de secrétariat du commissaire accuse réception de votre plainte, et vous indique le nom de l'analyste qui se chargera de l'examiner. Elle pourrait communiquer avec vous pour vous expliquer le rôle du commissaire et le processus d’examen d'une plainte. 

Examen sommaire de la plainte

Nous examinons rapidement votre plainte pour vérifier si le sujet ou l'objet de votre plainte correspond à l’une des situations où le commissaire peut intervenir. Si ce n’est pas le cas, nous vous expliquons pourquoi par écrit.

Enquête (Examen approfondi de la plainte)

À titre d’agent du commissaire, un ou une analyste mène l’enquête sur votre plainte.

Cette personne communique avec vous et avec l’organisation visée par votre plainte (ordre professionnel ou autre) pour mieux comprendre votre situation et la façon dont votre demande a été traitée. Elle rassemble tous les renseignements et documents utiles pour procéder à son analyse

Durant l’enquête, l’analyste peut vous demander d'autres renseignements ou s'informer sur l'évolution de la situation. Nous vous informons régulièrement par écrit du progrès de l’examen de votre plainte.

Le cheminement de votre demande/dossier auprès de la partie visée par votre plainte peut se poursuivre en même temps. Le recours au commissaire ne suspend pas le traitement normal de votre demande/dossier ni les communications entre vous et l'organisation en question.

Résultat de l’examen de la plainte

L’analyste tire des conclusions de son enquête et les transmet au commissaire. Ils peuvent décider de formuler des recommandations écrites ou d’intervenir auprès de l’organisation visée par la plainte pour aider à clarifier ou à débloquer la situation.

Lorsque le commissaire fait des recommandations, l'organisation visée doit lui répondre par écrit dans les 60 jours, en indiquant si elle donnera suite ou non aux recommandations. En cas de refus de donner suite, elle doit justifier sa position.
 

Publication du résumé de la plainte

Le résumé de la plainte est publié sur le site et dans le rapport annuel d'activités du commissaire.

Si votre plainte s'est conclue avec un rapport, une version sans votre nom est jointe au résumé en ligne.

Documentation pertinente

  Schéma (99 Ko) des étapes de l'examen d'une plainte.

  Procédure d'examen des plaintes (353 Ko), version de février 2018.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

Joindre le commissaire

Courriel 
 commissaire@opq.gouv.qc.ca

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boul. René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Télécopieur
514-864-9758

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