Vous voulez obtenir un permis ou devenir membre d’un ordre?
Vous sentez que votre dossier n’est pas bien traité?
Un recours gratuit s’offre à vous : porter plainte auprès du commissaire.
Quel est le rôle du commissaire ?
En vertu de la loi, le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à une profession.
Si vous pensez ou souhaitez porter plainte, consultez les pages suivantes :
Documentation pertinente
Un recours pour les candidats : porter plainte (224 Ko) : fiche pour les candidats et les candidates en démarche pour obtenir un permis ou devenir membre d'un ordre professionnel au Québec, version de septembre 2019.