Porter plainte

Vous voulez obtenir un permis ou devenir membre d’un ordre?
Vous sentez que votre dossier n’est pas bien traité?
Un recours gratuit s’offre à vous : porter plainte auprès du commissaire.

En vertu de la loi, le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à une profession.

Si vous pensez ou souhaitez porter plainte, consultez les pages suivantes :

• Qui peut porter plainte et pourquoi;
• Dans quelles situations porter plainte;
• Que faire avant de porter plainte;
• Étapes de l’examen de votre plainte;
• Nature et portée de l’examen d’une plainte;
• Résultats de l’examen d’une plainte;
• Nos engagements.

  Un recours pour les candidats : porter plainte (224 Ko) : fiche pour les candidats et les candidates en démarche pour obtenir un permis ou devenir membre d'un ordre professionnel au Québec, version de septembre 2019.