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Modalités d’organisation et de financement de la formation d’appoint

Contexte et démarche

En 2013, le commissaire a mis sur pied une mission d’information visant à mieux comprendre les modalités d’organisation et de financement de la formation d’appoint aux niveaux de l’enseignement collégial et de l’enseignement universitaire. Cette mission voulait explorer les impacts sur les personnes au profil atypique, dont les personnes immigrantes formées à l’étranger.

Cette mission s’est révélée complexe en raison du nombre des acteurs et des dispositifs en présence. Aussi, le commissaire a décidé de scinder la démarche entre les niveaux collégial et universitaire, en deux temps, et de produire un rapport pour chacun.

En cours de travaux, le commissaire a constaté que la situation appelait des recommandations. Chaque rapport de cette mission d’information prend donc la forme d’un avis du commissaire. Ces rapports sont transmis aux institutions et acteurs concernés, dont l’Office des professions et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ainsi que les ordres professionnels.

  Le premier rapport, concernant le niveau collégial (578 Ko), a été produit en novembre 2015;   le deuxième rapport, concernant le niveau universitaire (435 Ko), a été produit en juillet 2016.

Résultat de la mission

La mission d’information a mis en lumière les aspects de la problématique spécifiques à l’enseignement régulier et ceux spécifiques à la formation continue, dans le cas du collégial, ou aux programmes « sur mesure », dans le cas des universités. La mission a aussi relevé des problèmes communs à ces deux secteurs, au sein de chacun des ordres d’enseignement.

Les deux rapports formulent des recommandations sur certaines pratiques et mesures, à revoir, à encourager ou à mettre en place. Selon le cas, un ou plusieurs acteurs sont ainsi interpellés : ceux du système d’éducation et ceux du système professionnel, mais aussi ceux du domaine de l’immigration, de la santé et du marché du travail.

Ces rapports prennent le parti d’une meilleure communication entre les acteurs des différents milieux. Ils notent la compartimentation des actions (quelquefois au sein d’une même organisation), des espaces de dialogue et d’arrimage inactifs ou absents et, parfois, un manque de sensibilité à l’égard de la situation particulière des personnes immigrantes.

Dans ses communications accompagnant chacun des rapports, le commissaire affirme qu’il faut aller au-delà de l’expression du mantra convenu de la coordination des acteurs et des dispositifs administratifs. Ces acteurs doivent s’engager à vivre cette coordination de façon consciente et soutenue. Chacun doit se responsabiliser et contribuer à l’objectif commun : le succès des personnes dans leurs démarches de formation et d’intégration socioprofessionnelle.

Documents pertinents

Mission d'information sur les modalités d’organisation et de financement de la formation d’appoint :

  •   Rapport (578 Ko) pour le niveau collégial, novembre 2015;
  •   Rapport (435 Ko) pour le niveau universitaire, juillet 2016.
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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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