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Approche du suivi par le commissaire

Rencontres et communication avec le Pôle de coordination

Selon la conjoncture, le commissaire peut rencontrer le Pôle de coordination pour échanger sur le sujet, en général, ou pour discuter de cas problématiques, en particulier. De plus, le Pôle transmet au commissaire les comptes rendus de ses réunions et d’autres documents pertinents.

Etudes, recherches, avis et enquêtes

Le commissaire développe sa propre connaissance du dossier, pour alimenter et soutenir son regard critique et indépendant. En plus de l’information fournie par le Pôle de coordination, il recueille d’autres renseignements et d’autres positions ou points de vue. L’examen de plaintes et des vérifications peuvent également lui révéler des problématiques affectant l’accès à la formation d’appoint et aux stages. Le commissaire peut aussi effectuer des études et recherches. Ces travaux servent d’abord à documenter le commissaire sur un sujet ou sur une situation. Ils peuvent aussi l’amener à formuler des recommandations ou à faire des interventions, dans le but d’améliorer l’offre de la formation d’appoint et des stages ou la collaboration des acteurs dans ce dossier. En dernier recours, selon le sujet ou la situation, le commissaire peut effectuer une enquête.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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