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Autres actions du commissaire

Le commissaire œuvre à un accès équitable, efficace et efficient aux professions régies par un ordre professionnel. Pour accomplir cette mission, il pose diverses actions en complément à la réalisation des activités relatives à son mandat (réf. l’examen des plaintes, la vérification des processus et le suivi de la coordination concernant la formation d’appoint et les stages).

Son regard spécialisé, indépendant et critique l’amène à voir des situations ou à percevoir des enjeux qui appellent à intervenir auprès des ordres professionnels et des autres acteurs de l’admission aux professions. Il peut également informer, voire interpeler d’autres acteurs intéressés par cette question ou pouvant agir dans ce domaine.

Le commissaire publie sur le présent site Web des documents concernant ses interventions et ses autres actions. Il peut également y publier des dossiers spéciaux sur des sujets reliés à l’admission aux professions et la reconnaissance des compétences professionnelles.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
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