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Rapports et études

Reconnaissance de la formation et de l’expérience acquises à l’étranger

Grande rencontre sur l’accès aux professions réglementées et à l’emploi pour les professionnels immigrants formés hors Québec,   Cahier des participants (355 Ko), Gouvernement du Québec, octobre 2017, 13 p.

Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger :

  •   Rapport (2,28 Mo), ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Gouvernement du Québec, juin 2017, 157 p.
  •   Tableau des recommandations par secteur (201 Ko), Commissaire à l'admission aux professions, Gouvernement du Québec, juin 2017, 14 p.

Rapport de la Commission Bouchard-Taylor :   Fonder l’avenir : Le temps de la conciliation (1,65 Mo), Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, Gouvernement du Québec, 2008. Voir la section C « L’insertion professionnelle » du chapitre XI « Inégalité et discrimination », p. 225-227.

Rapport Bazergui :   Rapport de l’Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l’étranger (399 Ko), présenté à Mme Lise Thériault, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, 2005, 50 p.
 Version anglaise (459 Ko)]

  Rapport du Groupe de travail sur l’accès aux professions et métiers réglementés (1,45 Mo), présenté à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, 2005, 114 p.
 Résumé en anglais (150 Ko)]

Médecins formés hors du Québec

Formation postdoctorale en médecine :   Conclusion d'enquête sur les allégations de discrimination dans le cadre du processus d'admission menant au programme de formation postdoctorale en médecine (101 Ko), Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, septembre 2010, 16 p. Médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis :   Rapport final du Groupe de travail pour favoriser une meilleure intégration des médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis (DHCEU) qui sont candidats au permis d'exercice régulier de la médecine au Québec (2,22 Mo), ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, juin 2009, 22 p.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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