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Politiques publiques

Immigration

  Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec (1,30 Mo), ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 2015 : voir notamment la partie « Enjeu 1 : Un Québec misant sur la contribution de l’immigration à sa prospérité et à la vitalité du français », p. 17-31.
 Version anglaise (0,97 Mo)]

  Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 Ensemble, nous sommes le Québec (1,47 Mo), ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 2015 : voir notamment la partie « Enjeu 1 : Un Québec misant sur la contribution de l’immigration à sa prospérité et à la vitalité du français », p. 5-30.
 Version anglaise (1,02 Mo)]

  Glossaire (737 Ko) de la politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion Ensemble, nous sommes le Québec, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 2015, 11 p.

Éducation

  Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue : apprendre tout au long de la vie (617 Ko), ministère de l’Éducation du Québec, 2002 : voir le chapitre « Valoriser les acquis et les compétences des adultes par une reconnaissance officielle », p. 23-27.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

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