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Méthodes et approches

Ententes ou accords de collaboration

  Accord de principe sur la formation d’appoint en vue de l’exercice d’une profession règlementée (358 Ko), Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et Conseil interprofessionnel du Québec, janvier 2010, 3 p.

  Accord de principe sur les mesures de compensation exigeant une formation universitaire dans le cadre d'un arrangement de reconnaissance mutuelle en vue de l'exercice d'une profession réglementée (0,94 Mo), Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et Conseil interprofessionnel du Québec, novembre 2010, 2 p.

  Protocole d’entente entre le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et le Conseil interprofessionnel du Québec (166 Ko) sur l’échange de renseignements factuels et d’expertise sur l’évaluation des diplômes délivrés hors du Québec, janvier 2005, 5 p.

Évaluation de diplômes

  The European Recognition Manual for Higher Education Institutions – Practical guidelines for credential evaluators and admissions officers to provide fair and flexible recognition of foreign degrees and studies abroad – Second edition (4,51 Mo) [en anglais seulement], Nuffic (The Netherlands organisation for internationalisation in higher education), 2016, 152 p.

  Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (1,98 Mo), Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, 2012, 40 p.
 Version anglaise (2,46 Mo)]

  Profil de compétences pour les évaluatrices et évaluateurs de diplômes d’études, volume 1 (2,41 Mo), Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, 2012, 59 p.
 Version anglaise (2,43 Mo)]

  Best Practices: Strategies and Processes to Obtain Authentic International Educational Credentials (425 Ko) [en anglais seulement], World Education Services (Canada), 2012, 42 p.

  European Area of Recognition Manual – Practical guidelines for fair recognition of qualifications (841 Ko) [en anglais seulement], Nuffic (the Dutch organisation for internationalisation in education) et ENIC/NARIC networks, 2012, 89 p.

  Recommandation révisée sur les procédures et les critères d’évaluation des qualifications et des périodes d’études étrangères (205 Ko), Conseil de l'Europe et UNESCO, 2010, 25 p.
 Version anglaise (324 Ko)]

Reconnaissance des acquis et des compétences

Accompagner les personnes immigrantes en RAC. Guide pratique à l’intention des intervenants, Centre d’expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) du Cégep Marie-Victorin, 2015, 46 p. [Version numérique en ligne : http://guideracpi.collegemv.qc.ca/].

Évaluation des compétences des immigrants formés à l’étranger :   manuel à l’intention des employeurs, des organismes de réglementation et des autres intervenants (0,99 Mo), Association canadienne pour la reconnaissance des acquis (CAPLA), 2012, 53 p.
 Version anglaise (793 Ko)]

Reconnaissance des compétences développées par l’expérience professionnelle :   Rapport (863 Ko) et   Résumé (67 Ko) du document de soutien à la réflexion des ordres professionnels, France Fontaine et collab., février 2010, 110 p. et 10 p. [Résultats de travaux menés en 2008-2009 par le Groupe de travail sur l’évaluation des compétences et des acquis expérientiels sous les auspices du Conseil interprofessionnel du Québec].

  Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (464 Ko), Forum des ministres du marché du travail, 2009, 14 p.
 Version anglaise (395 Ko)]

  RAC en formation professionnelle et technique : cadre général et cadre technique (302 Ko), ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2005, 22 p. [Document de référence sur le processus de RAC au Québec].
 Version anglaise (294 Ko)]

   La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale : avis au ministre de l'Éducation (626 Ko), Conseil supérieur de l’éducation, Sainte-Foy, 2000, 130 p.

Solutions de rechange aux documents et preuves

  Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des refugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés (335 Ko), Comité de la Convention de Lisbonne, novembre 2017

  Évaluation des qualifications des personnes réfugiées : Pratiques exemplaires et lignes directrices – Rapport final (2,97 Mo), Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), octobre 2017

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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