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Accords de commerce et de mobilité

Voir les publications du commissaire pour la recension et l’analyse des accords de commerce (principalement régionaux hors Europe traitant du commerce de services) en lien avec la mobilité professionnelle et la reconnaissance des qualifications.

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  Accord général sur le commerce des services (91 Ko), Organisation mondiale du commerce, 1994

Accord économique et commercial global (AÉCG), Canada et Union européenne

  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : chapitre 11 sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (1,34 Mo), gouvernement du Canada, Union Européenne et ses pays membres, 2016
 Version anglaise (2,23 Mo)]

Provinces et territoires canadiens

Mobilité canadienne :

Note : L’ALEC remplace l'  Accord de commerce intérieur (ACI) : chapitre 7 sur la mobilité de la main-d’œuvre (67 Ko), 2008, 9 p.
 Version anglaise (50 Ko)]

  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario : chapitre 6 sur la mobilité de la main-d’œuvre (97 Ko), Gouvernement du Québec et Gouvernement de l’Ontario, 2009, 16 p.
 Version anglaise (92 Ko)]

Autres pays

  Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (7,54 Mo), Gouvernement du Québec et Gouvernement de la République française, 2008, sans pag.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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