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Accords de commerce et de mobilité

Voir les publications du commissaire pour la recension et l’analyse des accords de commerce (principalement régionaux hors Europe traitant du commerce de services) en lien avec la mobilité professionnelle et la reconnaissance des qualifications.

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  Accord général sur le commerce des services (91 Ko), Organisation mondiale du commerce, 1994

Accord économique et commercial global (AÉCG), Canada et Union européenne

  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : chapitre 11 sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (1,34 Mo), gouvernement du Canada, Union Européenne et ses pays membres, 2016
 Version anglaise (2,23 Mo)]

Provinces et territoires canadiens

Mobilité canadienne :

Note : L’ALEC remplace l'  Accord de commerce intérieur (ACI) : chapitre 7 sur la mobilité de la main-d’œuvre (67 Ko), 2008, 9 p.
 Version anglaise (50 Ko)]

  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario : chapitre 6 sur la mobilité de la main-d’œuvre (97 Ko), Gouvernement du Québec et Gouvernement de l’Ontario, 2009, 16 p.
 Version anglaise (92 Ko)]

Autres pays

  Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (7,54 Mo), Gouvernement du Québec et Gouvernement de la République française, 2008, sans pag.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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