Aller au menu principal

Office des professions du Québec

Pouvoirs du commissaire

Des pouvoirs d'enquête et de recommandation

Le commissaire peut mener des enquêtes, des études et des recherches. Il peut exiger qu'on lui fournisse tout document, rapport ou renseignement dont il a besoin. Selon les problèmes constatés, il formule les recommandations qu'il juge utiles.

Avis et suggestions recherchés

Le commissaire peut se pencher sur toute question relative à l'admission à une profession (en particulier) ou à l'ensemble des professions (en général). Il peut solliciter ou recevoir les avis ou les suggestions des ordres ou d'autres groupes intéressés, ainsi que du public en général.

Ce que le commissaire ne fait pas

Ses avis et ses recommandations sont non contraignants

Le commissaire ne peut pas

  • Obliger un ordre (ou autre organisation) à changer ses politiques ou ses pratiques;
  • Ordonner des modifications aux lois et règlements.

Toutefois, les personnes ou les organisations visées par les recommandations du commissaire s'engagent à y donner suite, sinon elles doivent se justifier.

Dans le cas des plaintes

Le commissaire peut intervenir auprès de la partie visée, sans toutefois pouvoir

  • Réviser, renverser ou modifier une décision;
  • S'impliquer dans une procédure judiciaire ou dans une médiation.
Publier sur twitterAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courriel 
 commissaire@opq.gouv.qc.ca

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boul. René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

***COVID-19***
L'ensemble de notre équipe travaille à distance jusqu'à nouvel ordre. Merci de prioriser le courriel.

Office des professions du Québec, 2021
© Gouvernement du Québec, 2021