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Mandat du commissaire

Un mandat de surveillance, de veille et d'interventions spécialisées

Le commissaire reçoit son mandat de la loi-cadre du système professionnel : le Code des professions. Ce mandat se divise en quatre types d'activités :

1) Examen des plaintes

Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. >> Voir section Porter plainte.

2) Vérifications

Le commissaire vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions. >> Voir section Vérification.

3) Suivi concernant la formation d’appoint et les stages

Le commissaire suit les activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation, entité de coordination interministérielle instituée par la loi. >> Voir section Formation d'appoint

4) Études, recherches et avis

Le commissaire effectue des études et recherches, et il donne ou sollicite des avis sur toute question relative à l’admission aux professions. >> Des exemples dans Autres actions.

Son indépendance

Selon la loi, le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante. Il reste à l'abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Documentation pertinente

  Le Commissaire à l'admission aux professions (139 Ko) : fiche (1 page) résumant le mandat du commissaire.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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