Mandat du commissaire - Office des professions du Québec

Mandat du commissaire

Un mandat de surveillance, de veille et d'interventions spécialisées

Le commissaire reçoit son mandat de la loi-cadre du système professionnel : le Code des professions. Ce mandat se divise en quatre types d'activités :

1) Examen des plaintes

Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. >> Voir section Porter plainte.

2) Vérifications

Le commissaire vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions. >> Voir section Vérification.

3) Suivi concernant la formation d’appoint et les stages

Le commissaire suit les activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation, entité de coordination interministérielle instituée par la loi. >> Voir section Formation d'appoint

4) Études, recherches et avis

Le commissaire effectue des études et recherches, et il donne ou sollicite des avis sur toute question relative à l’admission aux professions. >> Des exemples dans Autres actions.

Son indépendance

Selon la loi, le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante. Il reste à l'abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Documentation pertinente

Le Commissaire à l'admission aux professions (139 Ko) : fiche (1 page) résumant le mandat du commissaire.

Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.