Mandat du commissaire - Office des professions du Québec

Mandat du commissaire

Un mandat de surveillance, de veille et d'interventions spécialisées

Le commissaire reçoit son mandat de la loi-cadre du système professionnel : le Code des professions. Ce mandat se divise en quatre types d'activités :

1) Examen des plaintes

Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. >> Voir section Porter plainte.

2) Vérifications

Le commissaire vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions. >> Voir section Vérification.

3) Suivi concernant la formation d’appoint et les stages

Le commissaire suit les activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation, entité de coordination interministérielle instituée par la loi. >> Voir section Formation d'appoint

4) Études, recherches et avis

Le commissaire effectue des études et recherches, et il donne ou sollicite des avis sur toute question relative à l’admission aux professions. >> Des exemples dans Autres actions.

Son indépendance

Selon la loi, le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante. Il reste à l'abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Documentation pertinente

Le Commissaire à l'admission aux professions (139 Ko) : fiche (1 page) résumant le mandat du commissaire.

Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.