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Mandat du commissaire

Un mandat de surveillance, de veille et d'interventions spécialisées

Le commissaire reçoit son mandat de la loi-cadre du système professionnel : le Code des professions. Ce mandat se divise en quatre types d'activités :

1) Examen des plaintes

Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. >> Voir section Porter plainte.

2) Vérifications

Le commissaire vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions. >> Voir section Vérification.

3) Suivi concernant la formation d’appoint et les stages

Le commissaire suit les activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation, entité de coordination interministérielle instituée par la loi. >> Voir section Formation d'appoint

4) Études, recherches et avis

Le commissaire effectue des études et recherches, et il donne ou sollicite des avis sur toute question relative à l’admission aux professions. >> Des exemples dans Autres actions.

Son indépendance

Selon la loi, le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante. Il reste à l'abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Documentation pertinente

  Le Commissaire à l'admission aux professions (139 Ko) : fiche (1 page) résumant le mandat du commissaire.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Téléphone
Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Courriel  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Télécopieur
514-864-9758

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Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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