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Le Commissaire à l'admission aux professions

* * N O T E * *

À la suite de l’adoption en juin 2017 par l’Assemblée nationale du projet de loi n98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (LQ 2017, c. 11), le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles devient Commissaire à l’admission aux professions. Sa compétence a été élargie à l'ensemble des étapes et des acteurs de la démarche d'admission aux professions. Notre site et les documents à télécharger sont en cours de révision pour refléter ces modifications.

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Que fait le commissaire?

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles.

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le commissaire observe globalement le fonctionnement des processus d’admission. Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les ordres pour la reconnaissance des compétences.

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du commissaire, consultez la page Mandat.

Qui devrait s’adresser au commissaire?

Les personnes qui veulent obtenir un permis d’un ordre professionnel (ou un certificat de spécialiste, ou une autorisation spéciale) et qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par l’ordre ou de l’action de tout autre acteur dans leur démarche d’admission peuvent porter plainte auprès du commissaire.

De plus, n’importe qui peut porter à l’attention du commissaire un problème observé dans un processus d’admission. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte comme telle; ces déclarations sont traitées en toute confidentialité. Le commissaire pourra effectuer une enquête au moment approprié, dans le cadre de la vérification des processus.

Pour en savoir plus sur l’examen des plaintes, consultez la section Porter plainte.

Pour en savoir plus sur la vérification, consultez la section Vérification des processus.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le Commissaire

Par courrier :
Commissaire à l'admission aux professions
Office des professions du Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Par téléphone :
Montréal 514-864-9744
Québec 418-643-6912
Ligne sans frais  1-800-643-6912

En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

Par courriel :envoyer message  commissaire@opq.gouv.qc.ca

Par télécopieur : 514-864-9758

Heures d'ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Gouvernement du Québec, 2017
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