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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Nominations et appels de candidature

La procédure de sélection des présidents est établie par règlement, tel que prévu au Code des professions : 

Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, RLRQ c C-26, r 7.1

Avis de recrutement

Les avis de recrutement doivent être publiés conformément à ce règlement, c'est-à-dire sur le site Internet du ministère de la Justice, sur le site Internet de l'Office des professions, dans le Journal du Barreau et dans différents quotidiens. Un avis à cet effet sera dorénavant indiqué dans cette section..

Le dernier avis de recrutement a été publié en novembre 2017 en vue de constituer une liste des personnes aptes à exercer les fonctions de président de conseils de discipline. Cette liste sera valide pour 3 ans.

Nominations récentes

  • Me Hélène Desgranges a été nommée le 20 juin 2018

Me Desgranges est membre du Barreau depuis 1994. De 1994 à 2000, elle est conseillère juridique aux affaires professionnelles et ensuite conseillère juridique de la direction générale de l'Ordre des ingénieurs du Québec. De 2000 à 2016, elle représente la Gendarmerie royale au Canada (GRC) dans le cadre de poursuites disciplinaires contre les policiers et les civils de la GRC devant un tribunal administratif siégeant à travers le Canada. De 2016 à 2018, elle plaide en défense en représentant les policiers et les civils de la GRC faisant l'objet de procédures disciplinaires devant le Comité de déontologie à travers le pays dans des dossiers où le congédiement est recherché. Depuis février 2018, elle occupe la fonction d'arbitre au sein de la GRC. Elle siégeait également au Conseil de discipline du Barreau depuis 2011.

  • Me Nathalie Lelièvre a été nommée le 20 juin 2018

Me Lelièvre est membre du Barreau depuis 1991. Après un passage à la Direction du contentieux du ministère de la Justice comme stagiaire et procureure, elle pratique au cabinet Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau de 1992 à 2010. Elle plaide alors devant les conseils de discipline et le Tribunal des professions. Elle agit dans des dossiers de déontologie judiciaire (comité d'enquête du Conseil de la magistrature) en déontologie administrative (Conseil de la justice administrative) et en déontologie policière (Comité de déontologie policière). En 2010, elle est engagée à la Chambre de la sécurité financière d'abord comme syndique adjointe séniore et, à partir de décembre 2015, comme syndique et directrice de la déontologie et de l'éthique professionnelle.

  • Me Maurice Cloutier a été nommé le 20 juin 2018

Me Cloutier est membre du Barreau depuis 1983. Après avoir représenté la RAMQ de 1985 à 1990 notamment lors de griefs déposés par les associations de médecins, il agit comme procureur au contentieux de la CSST (CNESST) de 1990 à 2007. De 2007 à ce jour, il était directeur des Services juridiques au bureau du Commissaire à la déontologie policière. Il plaide régulièrement devant le Comité de déontologie policière, la Cour du Québec et la Cour supérieure. Il siégeait également comme membre du Conseil de discipline du Barreau depuis 2002.

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