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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Lois et règlements

Le Code des professions est la loi-cadre du système de justice disciplinaire au Québec et de nombreux règlements sont édictés en vertu de cette loi.

Les conseils de discipline appliquent le Code des professions ainsi que les lois et règlements spécifiques à chacun des ordres professionnels (notamment les Codes de déontologie).

La conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline est encadrée par règlement :

Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels, chapitre C-26, r. 8.1 

Les lois et règlements du Québec sont disponibles en accédant au site des Publications du Québec.

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