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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Décisions des conseils de discipline

Les décisions des conseils de discipline de tous les ordres professionnels sont disponibles gratuitement en effectuant une recherche sur l’un des sites suivants :

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Institut canadien d’information juridique (CanLII)

Les décisions du Tribunal des professions, qui entend les appels des décisions des conseils de discipline, sont aussi disponibles sur ces sites, de même que les jugements de la Cour supérieure qui entend les pourvois en contrôle judiciaire des décisions interlocutoires et les arrêts de la Cour d'appel.

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