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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Code de déontologie

Le Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels est entré en vigueur le 1er février 2018.

Ce Code énonce les règles de conduite et les devoirs des membres des conseils de discipline envers le public, les parties, leurs témoins et les personnes qui les représentent.

Il indique, notamment, les comportements dérogatoires à l’honneur, à la dignité ou à l’intégrité et il peut en outre déterminer les activités ou situations incompatibles avec la charge qu’ils occupent, leurs obligations concernant la révélation de leurs intérêts ainsi que les fonctions qu’ils peuvent exercer à titre gratuit.

Une plainte concernant un manquement à ce Code peut être déposée à l'endroit d'un président de conseil de discipline auprès du Conseil de la justice administrative, tel que le prévoit l'article 115.11 du Code des professions, C-26.

La constitution et le fonctionnement du Conseil de la justice administrative sont prévus au titre III de la Loi sur la justice administrative, J-3.

 

 

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