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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Actualités

Actualité

10 juillet 2019 - La présidente en chef a signé une nouvelle directive concernant l'application des Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels (  Directive 8-07-2019 (422 Ko)).

5 décembre 2018 - La ministre de la Justice, madame Sonia LeBel, a déposé à l’Assemblée nationale le rapport annuel 2017-2018 de l’Office des professions. Ce rapport contient, à l’annexe IX, le rapport annuel du Bureau des présidents des conseils de discipline. Le rapport présente les résultats détaillés de l’année ainsi que les objectifs de gestion.

21 juin 2018 - Le Conseil des ministres a procédé hier à la nomination de trois nouveaux présidents

9 mai 2018 - Le Bureau des présidents des conseils de discipline souligne la Journée nationale sur la justice administrative.

Voir le   communiqué (17,56 Ko) de la 7e édition et le   dépliant (441 Ko) sur les tribunaux administratifs.

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