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Bureau des présidents des conseils de discipline

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Responsabilités

Le Bureau des présidents des conseils de discipline exerce son mandat en partenariat avec les ordres professionnels. Ses responsabilités sont liées à la gestion et à l’audition des plaintes disciplinaires.

Gestion des plaintes disciplinaires

Les plaintes disciplinaires sont reçues en premier lieu par les secrétaires des ordres professionnels. Le greffe d’un conseil de discipline est d’ailleurs au sein de l’ordre professionnel concerné.

Les secrétaires de tous les ordres professionnels transmettent les plaintes au Bureau des présidents des conseils de discipline pour centraliser leur traitement et en favoriser la célérité. Cela permet notamment une meilleure uniformité de gestion du processus disciplinaire et une meilleure utilisation des ressources pour l’ensemble des ordres professionnels.
La présidente en chef coordonne et répartit le travail entre les présidents.

Audition des plaintes disciplinaires

Un conseil de discipline est constitué pour entendre toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions, à la loi constituant l’ordre dont il est membre ou à un règlement propre à son ordre (dont le code de déontologie).

Un conseil de discipline est formé d’un président et de deux membres. C’est le conseil d’administration de l’ordre professionnel qui désigne les membres qui siégeront au conseil de discipline. Le président est désigné par la présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Les présidents du Bureau des présidents des conseils de discipline, incluant la présidente en chef, sont appelés à siéger à tous les conseils de discipline de tous les ordres professionnels. Ils président les auditions et rendent les décisions de concert avec les deux autres membres du conseil de discipline avec qui ils siègent.

La présidente en chef prend les mesures nécessaires visant à favoriser la célérité du processus décisionnel et à maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions.

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