Aller au menu principal

Bureau des présidents des conseils de discipline

  • Agrandir le texte
  • Fils RSS
  • Imprimer la page

Mission

La mission du Bureau des présidents des conseils de discipline est de favoriser la célérité du processus décisionnel ainsi que d’assurer une qualité et une cohérence des décisions rendues par les conseils de discipline.

Cette mission s’inscrit dans l’objectif ultime du système de justice disciplinaire : la protection du public.

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com
Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019