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Admission aux professions

Le Commissaire à l'admission aux professions

Le Commissaire à l’admission aux professions est institué par le Code des professions (RLRQ, c. C-26), la loi cadre du système professionnel québécois. Son mandat de surveillance, de veille et d’interventions spécialisées porte sur l’admission des candidats et candidates aux professions dont l’exercice est contrôlé par un des 46 ordres professionnels, quel que soit le parcours ou le profil des personnes.

L’admission à une profession comprend notamment la délivrance de tout type de permis ou autorisation d’exercer. Le commissaire a compétence sur l’ensemble des processus d’admission, ainsi que sur tous les acteurs ou parties prenantes : ordres professionnels, établissements d’enseignement, ministères et organismes gouvernementaux, organisations ou personnes des secteurs public et privé.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

LIENS UTILES

L'Hirondelle
Services d'accueil et d'intégration des immigrants

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