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Admission aux professions

Le Commissaire à l'admission aux professions

Le Commissaire à l’admission aux professions est institué par le Code des professions (RLRQ, c. C-26), la loi cadre du système professionnel québécois. Son mandat de surveillance, de veille et d’interventions spécialisées porte sur l’admission des candidats et candidates aux professions dont l’exercice est contrôlé par un des 46 ordres professionnels, quel que soit le parcours ou le profil des personnes.

L’admission à une profession comprend notamment la délivrance de tout type de permis ou autorisation d’exercer. Le commissaire a compétence sur l’ensemble des processus d’admission, ainsi que sur tous les acteurs ou parties prenantes : ordres professionnels, établissements d’enseignement, ministères et organismes gouvernementaux, organisations ou personnes des secteurs public et privé.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

LIENS UTILES

L'Hirondelle
Services d'accueil et d'intégration des immigrants

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