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Actualités

- Communiqués

Nomination de cinq nouveaux présidents de conseil de discipline

La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles annonce la nomination de cinq nouveaux présidents de conseil de discipline.
- Communiqués

Criminologues : Création d'un nouvel ordre professionnel au Québec

La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse d'annoncer la création de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec.
- Communiqués

Nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline

La ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles annonce la nomination de trois nouveaux présidents de conseil de discipline.
- Communiqués

Création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

La ministre de la Justice annonce la création du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels QUÉBEC, le 8 juill. 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée, est heureuse…
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Nouvelles activités professionnelles des pharmaciens

Le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, qui permet aux pharmaciens du Québec d’exercer de nouvelles activités professionnelles, est entré en vigueur le 20 juin 2015.
 
L'Office des professions du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec et le Collège des médecins du…
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L’honorable René Dussault, président fondateur de l’Office des professions du Québec

Récipiendaire d’un doctorat honorifique, printemps 2015.
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Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles

Nomination du Commissaire comme expert auprès de l’OMS.
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Ordre professionnel des criminologues du Québec

Projet de lettres patentes
- Communiqués

Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

  Communication (102 Ko) concernant les travaux de l’Office des professions à l’égard de l’encadrement professionnel.
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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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