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Actualités

- Communiqués

Encadrement de la pratique de l'ostéopathie

À l’automne 2014, l’Office sollicitait la collaboration des associations d’ostéopathes qui lui étaient connues, afin d’assurer la mise en place du groupe de travail qui entamerait les démarches nécessaires pour concrétiser l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie. Le groupe de travail a débuté…
- Communiqués

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Office des professions du Québec a été déposé le 19 octobre 2016 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Me Stéphanie Vallée.

Ce rapport, conforme aux standards sur…

- Communiqués

La réforme du Code des professions

Début des consultations particulières
- Communiqués

Ordre des ingénieurs du Québec

Un accompagnement accru afin d'assurer une meilleure gouvernance de l'Ordre des ingénieurs du Québec
- Communiqués

Dépôt du projet de loi n°98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

La ministre Stéphanie Vallée veut renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des ordres professionnels.
- Communiqués

5e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Le nouveau visage de la justice administrative
- Communiqués

Encadrement de la pratique de la massothérapie

L’Office des professions a reçu en février 2015 le mandat d’analyser l’opportunité que le système professionnel encadre la pratique de la massothérapie.

Des travaux sont en cours à cette fin. Ce n’est qu’au terme de ceux-ci que l’Office fera connaître son avis sur la question, en recommandant ou…

- Communiqués

Rapport annuel de gestion 2014-2015

Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Office des professions du Québec a été déposé le 10 novembre 2015 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, MStéphanie Vallée. Ce rapport, maintenant disponible sur notre si…
- Communiqués

Services professionnels en santé

Nouveaux actes médicaux ouverts aux infirmières et aux infirmiers pour améliorer l'accessibilité aux soins et aux services de santé
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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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