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Règlements récemment approuvés

Pour consulter les règlements récemment approuvés de l'Office des professions du Québec, cliquez ici.

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2020-12-23

  Règlement (348 Ko) sur les infirmières praticiennes spécialisées.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-02-10

  Règlement (287 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2020-12-09

  Règlement (300 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (186 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (191 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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