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Règlements récemment approuvés

Pour consulter les règlements récemment approuvés de l'Office des professions du Québec, cliquez ici.

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2021-02-10

  Règlement (248 Ko) modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés.

2020-12-23

  Règlement (276 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

  Règlement (255 Ko) sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-12-09

  Règlement (257 Ko) modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (725 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2021-04-07

  Règlement (240 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2020-02-03

  Règlement (283 Ko) concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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