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Règlements récents

Pour une consultation plus rapide, nous mettons à votre disposition le texte des règlements, concernant les ordres professionnels, récemment publiés à la Gazette officielle du Québec. Ils sont mis en ligne sur ce site pour une période d’environ six mois. L’entièreté des lois et des règlements se trouve sur le site des Publications du Québec.

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2016 12 14
Décret 1035-2016, 7 décembre 2016 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux

2017-05-31
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec.

2017 07 05
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2017-05-31
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

2017 01 11
Décret 1122-2016, 21 décembre 2016 concernant l’entrée en vigueur des articles 14 et 17 du Règlement modifiant le Code de déontologie des médecins, approuvé par le décret numéro 1113-2014 du 10 décembre 2014. 

2016 11 02
Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec.

2016 11 02
Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec.

2017 01 18
Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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