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Règlements récents

Pour une consultation plus rapide, nous mettons à votre disposition le texte des règlements, concernant les ordres professionnels, récemment publiés à la Gazette officielle du Québec. Ils sont mis en ligne sur ce site pour une période d’environ six mois. L’entièreté des lois et des règlements se trouve sur le site des Publications du Québec.

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2018 08 29

Décret 1165-2018, 15 août 2018 Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

2018 08 29

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

2018 08 29

Décret 1169-2018, 15 août 2018 Concernant le Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation.

2018 05 23
Règlement modifiant le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.

Décret 516-2018, 18 avril 2018 concernant le Règlement sur le comité de la formation des criminologues.

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2018 08 29
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2018 06 06
Décret 653-2018, 30 mai 2018 Concernant des corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

2018 08 29

Décret 1166-2018, 15 août 2018 Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2018 05 16

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

 

2018 05 10
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

2018 04 11
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

2018 08 29

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec. 

Décret 1167-2018, 15 août 2018 Concernant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes.

Décret 1164-2018, 15 août 2018 Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport.

2018 07 04
Décret 847-2018, 20 juin 2018 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute.

Décret 764-2018, 13 juin 2018 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier.

2018 07 04
Décret 845-2018, 20 juin 2018 concernant le Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser.

Décret 846-2018, 20 juin 2018 concernant le Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires.  

2018 05 02
Décret 515-2018, 18 avril 2018 concernant le Code de déontologie des optométristes.

2018 07 11
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.


2018 04 11

Règlement modifiant le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

2018 08 29
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

2018 04 04
Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2018 06 06

Règlement modifiant le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

2018 06 06

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec.

2018 07 11

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sexologues.

2018 04 11

Règlement modifiant le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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