Aller au menu principal
Vous êtes ici

Règlements récents

Pour une consultation plus rapide, nous mettons à votre disposition le texte des règlements, concernant les ordres professionnels, récemment publiés à la Gazette officielle du Québec. Ils sont mis en ligne sur ce site pour une période d’environ six mois. L’entièreté des lois et des règlements se trouve sur le site des Publications du Québec.

Filtrage alphabétique, choisissez TOUS ou une lettre en particulier

2016 12 14
Décret 1035-2016, 7 décembre 2016 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux

2017-05-31
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec.

2017 07 05
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2017-05-31
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

2017 01 11
Décret 1122-2016, 21 décembre 2016 concernant l’entrée en vigueur des articles 14 et 17 du Règlement modifiant le Code de déontologie des médecins, approuvé par le décret numéro 1113-2014 du 10 décembre 2014. 

2016 11 02
Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec.

2016 11 02
Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec.

2017 01 18
Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels.

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 2017