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Règlements récents

Pour une consultation plus rapide, nous mettons à votre disposition le texte des règlements, concernant les ordres professionnels, récemment publiés à la Gazette officielle du Québec. Ils sont mis en ligne sur ce site pour une période d’environ six mois. L’entièreté des lois et des règlements se trouve sur le site des Publications du Québec.

Filtrage alphabétique, choisissez TOUS ou une lettre en particulier

2018 05 23
Règlement modifiant le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec.

Décret 516-2018, 18 avril 2018 concernant le Règlement sur le comité de la formation des criminologues.

2018 06 06
Décret 653-2018, 30 mai 2018 Concernant des corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Code de déontologie des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

2018 05 16

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2018 05 10
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

2018 04 11
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

2018 05 02
Décret 515-2018, 18 avril 2018 concernant le Code de déontologie des optométristes.

2018 04 11

Règlement modifiant le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

2018 04 04

Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2018 06 06

Règlement modifiant le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

2018 06 06

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec.

2018 04 11

Règlement modifiant le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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