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Règlements récemment approuvés

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2020-07-08

  Règlement (673 Ko) sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2020-06-10

  Règlement (673 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-04-15

  Règlement (265 Ko) sur la détention de sommes par les architectes.

2020-04-15

  Décret 409-2020 (299 Ko) du 1er avril 2020 concernant le Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-11-04

  Règlement (273 Ko) modifiant le Code de déontologie des avocats.

2020-12-23

  Règlement (276 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

  Règlement (255 Ko) sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-12-09

  Règlement (257 Ko) modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (725 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2020-12-09

  Règlement (309 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-09-23

  Règlement (312 Ko) sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-12-23

  Règlement (348 Ko) sur les infirmières praticiennes spécialisées.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-12-09

  Règlement (300 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (186 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (191 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers.

2020-12-17

  Règlement (117 Ko) sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien.

2020-11-11

  Règlement (667 Ko) modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique.

2020-05-06

  Décret 473-2020 (285 Ko) du 22 avril 2020 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

2020-04-15

  Règlement (367 Ko) sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-12-17

  Règlement (133 Ko) sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien.

2020-09-23

  Règlement (240 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-01-06

  Règlement (131 Ko) sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-07-08

  Règlement (658 Ko) sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

2020-11-11

  Règlement (666 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (727 Ko) sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2020-10-14

  Règlement (653 Ko) sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-15

  Règlement (334 Ko) sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-08

  Règlement (279 Ko) sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

2020-04-08

  Règlement (405 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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