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Office des professions du Québec

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Règlements récemment approuvés

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2021-07-07

  Règlement (289 Ko) modifiant le Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2021-01-20

  Règlement (246 Ko) sur la formation continue obligatoire des agronomes.

  Règlement (320 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président.

2020-07-08

  Règlement (673 Ko) sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2020-06-10

  Règlement (673 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-04-15

  Règlement (265 Ko) sur la détention de sommes par les architectes.

2020-04-15

  Décret 409-2020 (299 Ko) du 1er avril 2020 concernant le Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-11-04

  Règlement (273 Ko) modifiant le Code de déontologie des avocats.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-02-10

  Règlement (248 Ko) modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés.

2020-12-23

  Règlement (276 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

  Règlement (255 Ko) sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-12-09

  Règlement (257 Ko) modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (725 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2021-04-07

  Règlement (240 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2020-02-03

  Règlement (283 Ko) concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral.

2020-12-09

  Règlement (309 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-07-07

  Règlement (320 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-03-10

  Règlement (118 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

2020-02-03

  Règlement (271 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes.

2021-07-07

  Règlement (303 Ko) sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec.

2021-05-19

  Règlement (281 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

  Règlement (280 Ko) sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec.

2021-03-03

  Règlement (243 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2020-09-23

  Règlement (312 Ko) sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-12-23

  Règlement (348 Ko) sur les infirmières praticiennes spécialisées.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-02-10

  Règlement (287 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2021-07-07

  Règlement (289 Ko) sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

2020-12-09

  Règlement (300 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (186 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (191 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers.

2021-09-15

  Règlement (168 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son conseil d’administration.

2020-12-17

  Règlement (117 Ko) sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien.

2020-11-11

  Règlement (667 Ko) modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique.

2020-05-06

  Décret 473-2020 (285 Ko) du 22 avril 2020 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

2020-04-15

  Règlement (367 Ko) sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-05-19

  Règlement (397 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-02-10

  Règlement (247 Ko) modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

2020-12-17

  Règlement (133 Ko) sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien.

2021-07-07

  Règlement (286 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2021-03-10

  Règlement (242 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec.

  Règlement (249 Ko) modifiant le Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-09-23

  Règlement (240 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-02-10

  Règlement (272 Ko) sur la formation continue obligatoire des sages-femmes.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-07-08

  Règlement (658 Ko) sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

2021-09-15

  Règlement (249 Ko) sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels.

2020-11-11

  Règlement (666 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (727 Ko) sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2021-05-05

  Règlement (286 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux.

2020-10-14

  Règlement (653 Ko) sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-15

  Règlement (334 Ko) sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-08

  Règlement (279 Ko) sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

2020-04-08

  Règlement (405 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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