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Règlements récemment approuvés

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2020-07-08

  Règlement (673 Ko) sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2020-06-10

  Règlement (673 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-04-15

  Règlement (265 Ko) sur la détention de sommes par les architectes.

2020-04-15

  Décret 409-2020 (299 Ko) du 1er avril 2020 concernant le Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-07-08

  Règlement (725 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2020-09-23

  Règlement (312 Ko) sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-05-20

  Règlement (186 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (191 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers.

2020-05-06

  Décret 473-2020 (285 Ko) du 22 avril 2020 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

2020-04-15

  Règlement (367 Ko) sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-09-23

  Règlement (240 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-07-08

  Règlement (658 Ko) sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

2020-07-08

  Règlement (727 Ko) sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2020-10-14

  Règlement (653 Ko) sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-15

  Règlement (334 Ko) sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-08

  Règlement (279 Ko) sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

2020-04-08

  Règlement (405 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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