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Office des professions du Québec

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Règlements récemment approuvés

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2021-11-10

  Règlement (277 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

2021-07-07

  Règlement (289 Ko) modifiant le Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2021-01-20

  Règlement (246 Ko) sur la formation continue obligatoire des agronomes.

  Règlement (320 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président.

2020-07-08

  Règlement (673 Ko) sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes.

2020-06-10

  Règlement (673 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec.

2020-04-15

  Règlement (265 Ko) sur la détention de sommes par les architectes.

2020-04-15

  Décret 409-2020 (299 Ko) du 1er avril 2020 concernant le Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-11-04

  Règlement (273 Ko) modifiant le Code de déontologie des avocats.

2021-10-13

  Règlement (313 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés.

  Règlement (306 Ko) modifiant le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-02-10

  Règlement (248 Ko) modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés.

2020-12-23

  Règlement (276 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

  Règlement (255 Ko) sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-12-09

  Règlement (257 Ko) modifiant le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (725 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2021-04-07

  Règlement (240 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

2020-02-03

  Règlement (283 Ko) concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral.

2020-12-09

  Règlement (309 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-07-07

  Règlement (320 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-03-10

  Règlement (118 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

2020-02-03

  Règlement (271 Ko) sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes.

2021-07-07

  Règlement (303 Ko) sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec.

2021-05-19

  Règlement (281 Ko) sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

  Règlement (280 Ko) sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec.

2021-03-03

  Règlement (243 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2020-09-23

  Règlement (312 Ko) sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-12-23

  Règlement (348 Ko) sur les infirmières praticiennes spécialisées.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-12-08

  Règlement (298 Ko) sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires.

2021-02-10

  Règlement (287 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration.

2021-10-13

  Règlement (572 Ko) sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

2021-07-07

  Règlement (289 Ko) sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

2020-12-09

  Règlement (300 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (186 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

2020-05-20

  Règlement (191 Ko) sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers.

2021-09-15

  Règlement (168 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son conseil d’administration.

2020-12-17

  Règlement (117 Ko) sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien.

2020-11-11

  Règlement (667 Ko) modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique.

2020-05-06

  Décret 473-2020 (285 Ko) du 22 avril 2020 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

2020-04-15

  Règlement (367 Ko) sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2021-11-10

  Règlement (323 Ko) sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec.

2021-05-19

  Règlement (397 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-02-10

  Règlement (247 Ko) modifiant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

2020-12-17

  Règlement (133 Ko) sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien.

2021-07-07

  Règlement (286 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration.

2021-03-10

  Règlement (242 Ko) sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec.

  Règlement (249 Ko) modifiant le Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société.

2021-11-10

  Règlement (326 Ko) modifiant le Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

2021-07-21

  Règlement (290 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-09-23

  Règlement (240 Ko) modifiant le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2021-02-10

  Règlement (272 Ko) sur la formation continue obligatoire des sages-femmes.

2022-01-05

  Règlement (353 Ko) sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

2020-11-25

  Règlement (659 Ko) modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels.

2020-07-08

  Règlement (658 Ko) sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.

2021-09-15

  Règlement (249 Ko) sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels.

2020-11-11

  Règlement (666 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2020-07-08

  Règlement (727 Ko) sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

2021-05-05

  Règlement (286 Ko) modifiant le Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux.

2020-10-14

  Règlement (653 Ko) sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-15

  Règlement (334 Ko) sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

2020-04-08

  Règlement (279 Ko) sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

2020-04-08

  Règlement (405 Ko) sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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